INAMI - Le Fonds Spécial de Solidarité

Le Fonds Spécial de Solidarité est un filet de protection supplémentaire à la couverture “ordinaire” de l’assurance soins de santé. Il fonctionne depuis 1990, au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI). Disposant d’un budget annuel limité, il est financé par un prélèvement sur les ressources de l’assurance obligatoire soins de santé.

C’est le Collège des médecins-directeurs qui décide d’accorder des interventions et qui en fixe le montant. Ce Collège est composé des médecins directeurs (ou de leurs représentants) de chaque organisme assureur et de médecins de l’INAMI.

Pourquoi un Fonds spécial de solidarité ?

Pour éviter qu’un patient, dans une situation médicale très grave, ne doive renoncer aux soins si des prestations médicales essentielles ne sont pas remboursées et sont particulièrement chères.

Les demandes au FSS doivent répondre à certaines conditions pour donner droit à une intervention. Ces conditions sont détaillées dans une brochure d’information générale disponible au sécrétariat de l’ASBBF ou téléchargeable ici.

Cette brochure s’adresse à tous les assurés sociaux. Elle contient :

* une brève explication de ce qu’est le Fonds Spécial de Solidarité

* quand et comment les assurés sociaux peuvent bénéficier de ce Fonds.

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