Echanges électroniques de données : moins d’administration pour les personnes handicapées !

Le 28 avril, le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale et la Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS) ont, lors d’une conférence, présenté quelques exemples concrets d’échanges électroniques de données censés permettre l’octroi automatique de mesures sociales aux personnes handicapées.

Les personnes reconnues en qualité de personnes handicapées peuvent, sur cette base, demander toutes sortes de mesures sociales et fiscales auprès d’autres instances publiques, obtenir des réductions pour des attractions touristiques, par exemple, bénéficier d’un tarif avantageux auprès des fournisseurs d’énergie, etc.

Dans bon nombre de cas, le citoyen doit encore présenter à ces instances ou sociétés une attestation papier, pour prouver que son handicap a été reconnu ou qu’il perçoit une allocation.

Pour limiter autant que faire se peut les tracasseries administratives pour le citoyen, les autorités fédérales misent de plus en plus sur les échanges électroniques de données avec les instances et sociétés concernées.

C’est par exemple déjà le cas pour l’octroi du tarif social ‘gaz et électricité’. Grâce aux échanges de données entre l’administration fédérale et les fournisseurs d’énergie, la personne handicapée ne doit plus fournir d’attestation papier et la mesure est automatiquement octroyée.

L’objectif est d’étendre l’automatisation dans les prochaines années.

>>> Communiqué de presse sur la conférence (.pdf)

>>> Présentations de la conférence

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