22 septembre : Jeudi de la LUSS - Conférence « Le Fonds des accidents médicaux : état des lieux »

Jeudi 22 septembre 2011 de 18h à 20h

« Le Fonds des accidents médicaux : état des lieux »

Présenté par Thibaut DORBAN, Juriste INAMI, membre du projet FAM

« La loi du 31 mars 2010, publiée au moniteur belge du 2 avril 2010, a créé un nouvel organisme public, le Fonds des accidents médicaux et instauré une nouvelle réglementation relative à la responsabilité professionnelle résultant des soins de santé. Cette réforme était attendue depuis plusieurs années aussi bien par les membres du corps médical que par les patients. Dans un premier temps, cette conférence aura pour objet de présenter de manière synthétique les innovations et changements instaurés par la loi du 31 mars 2010 et dans un second temps, d’établir un état des lieux du processus de création du Fonds des accidents médicaux. En effet, à l’heure actuelle, le Fonds n’est pas opérationnel et les victimes d’accidents médicaux ne peuvent donc pas encore être indemnisées sur base de la nouvelle réglementation. Cependant, ces dernières semaines, la situation a rapidement évolué. Dans le cadre de l’exposé, le conférencier s’attachera à donner des indications concernant les délais endéans lesquels le nouveau système devrait être pleinement opérationnel. »

Infos pratiques :

Lieu de conférence : LUSS, Avenue Sergent Vrithoff, 123, 5000 Namur

Le cycle de débats/conférences est gratuit.

Accueil sandwich dès 17h30 !!!

Inscription souhaitée au plus tard une semaine avant la conférence. Par email ou par téléphone : 081/74.44.28

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